Confidentialité

Protection des renseignements personnels (RP) et des RP sur la santé (RPS)

Le programme Psychothérapie structurée Ontario (PSO) est une initiative financée par le ministère de la Santé qui a pour but d’élargir l’accès à la psychothérapie et aux services connexes pour les Ontariens touchés par la dépression, l’anxiété et autres troubles anxieux.

La participation au programme nécessite le recueil et le partage de renseignements personnels sur la santé avec les personnes directement impliquées dans la prestation des soins, ainsi qu’avec celles qui œuvrent à l’amélioration des services au sein du système de santé mentale – comme c’est le cas, d’ailleurs, lorsqu’on consulte un médecin en Ontario.

Dans le cadre de la détermination des services de PSO les mieux adaptés aux besoins des demandeurs, CarePoint Health recueille des renseignements personnels à leur sujet et les conserve :

• numéro de la carte Santé de l’Ontario
• date de naissance
• renseignements démographiques
• renseignements sur les services qu’ils reçoivent déjà ou ont déjà reçus (p. ex. examens médicaux et traitements)

Les services pourraient être fournis par un ou plusieurs prestataires de notre réseau de services, en fonction des besoins, et dans ce dernier cas, les renseignements personnels sur la santé seront communiqués aux différents prestataires par le biais de plateformes numériques sécurisées.

FAQ sur la protection des renseignements personnels et la confidentialité

Quels sont les renseignements recueillis et à quelles fins le sont-ils?

Quels sont les risques et avantages de la participation à ce programme?

La participation à PSO est-elle volontaire?

Si je décide de participer, la confidentialité de mes RPS?

Que deviennent les RPS recueillis dans le cadre du programme PSO, par le biais d'une plateforme numérique sécurisée?

Qu’est-ce que le registre de données provinciales du programme PSO?

À qui dois-je m’adresser si j’ai d’autres questions concernant la protection de mes RP dans le cadre du programme PSO?

Les clients du programme doivent fournir le numéro de leur carte Santé de l’Ontario, des renseignements personnels généraux (p. ex. nom, date de naissance, adresse), des données démographiques (p. ex. âge, sexe, genre) et des renseignements cliniques. Ces renseignements servent à déterminer le service le plus adapté à chacun·e et à mettre les personnes en contact avec un.e ou plusieurs prestataires de services; ils servent aussi à améliorer la qualité des services de PSO et l’exécution du programme. Les renseignements recueillis par CarePoint Health seront stockés et communiqués aux prestataires de services concernés, au fil du parcours des clients dans le cadre du programme PSO. Les renseignements sur les clients de PSO seront également transmis au ministère de la Santé de l’Ontario qui s’en servira pour améliorer les programmes de santé mentale de la province.

La participation au programme offre l’occasion de bénéficier d’une psychothérapie et de thérapies connexes fondées sur des données probantes, ce qui devrait déboucher sur une amélioration des symptômes de la dépression, de l’anxiété et des troubles anxieux. Parmi les risques associés à la participation figure la possibilité d’une exacerbation temporaire de la détresse, puisque la thérapie évoque des aspects pénibles de la vie des clients et demande qu’ils en parlent.

Oui, la participation au programme est entièrement volontaire et il est possible de s’en retirer en tout temps en communiquant avec l’équipe d’accueil par courriel à osp@carepointhealth.ca ou par téléphone en composant le 905-728-1308 (numéro sans frais: 1-833-677-0174). Les personnes qui choisissent de participer au programme sont tenues de fournir des RP, dont des RPS, qui ont pour but de leur fournir des soins adaptés et elles acceptent que ces renseignements soient partagés.

Tout sera mis en œuvre pour garantir en tout temps la confidentialité de vos RPS. La protection des RPS est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), loi qui définit les règles à respecter relativement à la collecte, au stockage, à l’utilisation ou au partage d’informations personnelles sur la santé à des fins de traitement.

Il existe certaines exceptions dans lesquelles la loi autorise ou exige la divulgation de renseignements personnels, avec ou sans le consentement des intéressés. En pareil cas, nous nous engageons à faire notre possible pour en informer la personne visée. Ces exceptions sont les suivantes :

1. La ou le prestataire de soins de la personne estime qu’elle court un risque immédiat de suicide ou d’atteinte grave à son intégrité physique et juge que la divulgation de RP permettrait d’éliminer ou de réduire ce risque.
2. La ou le prestataire de soins estime qu’il existe un risque immédiat d’atteinte grave à l’intégrité physique d’une autre personne et que la divulgation permettrait d’éliminer ou de réduire ce risque.
3. La ou le prestataire de soins a des raisons de penser qu’un·e mineur·e (moins de 18ans) est victime de maltraitance ou de négligence.
4. La ou le prestataire de soins a des raisons de croire qu’une personne appartenant à une profession de la santé réglementée a commis des abus sexuels sur un·e client·e ou s’est comportée de manière sexuellement inappropriée avec un·e client·e.
5. La ou le prestataire de soins a des raisons de croire qu’une personne âgée vivant dans un établissement de soins de longue durée est victime de maltraitance.
6. La divulgation est autorisée ou requise par la LPRPS ou d’autres lois (p. ex. renseignements exigés par un tribunal ou dans le cadre d’une enquête sur une personne disparue).

Afin de vous fournir le service le mieux adapté, il se pourrait qu’OSP communique vos RP à d’autres prestataires de services, si votre thérapeute ou votre accompagnatrice ou accompagnateur le juge nécessaire.

Il se pourrait en outre que votre prestataire de soins s’entretienne avec son superviseur ou sa superviseuse clinicien·ne, un·e clinicien·ne consultant·e, d’autres thérapeutes ou des accompagnatrices au accompagnateurs au sujet de vos progrès, dans le cadre d’une supervision ou d’une consultation continue.

Tout est mis en œuvre pour stocker en toute sécurité les RPS recueillis, conformément aux protocoles de stockage des données par les organismes – en protégeant leur accès par un mot de passe, par exemple. Si cela s’avère nécessaire pour la prestation des services, les RP d’un·e client·e pourraient être transférés en toute sécurité à un autre fournisseur, dans le cadre du programme OSP, par le biais d’une plateforme numérique sécurisée.

À des fins d’évaluation et d’établissement de rapports, les fournisseurs de services associés à PSO transfèrent régulièrement les renseignements sur leurs clients au registre provincial de données. Le registre de données assure la sécurité les informations communiquées par tous les prestataires de services participant au programme PSO et ces données pourraient être combinées, si nécessaire, aux fins de l’établissement de rapports. Les rapports pourraient être communiqués à Santé Ontario, au Centre d’excellence pour la santé mentale et la lutte contre les dépendances, aux autorités sanitaires régionales (c’est-à-dire à une ou plusieurs équipes Santé Ontario) et aux fournisseurs de services au sein du réseau. Les rapports publiés ne contiendront que des données globales anonymisées, c’est-à-dire qu’ils ne contiendront aucun RPS ou autre renseignement permettant d’identifier une personne participant au programme PSO.

Santé Ontario a chargé le Programme de soutien au système provincial (PSSP) du Centre de toxicomanie et de santé mentale et son Système d’information sur le traitement de la toxicomanie et de l’alcoolisme (DATIS) d’apporter leur soutien au programme PSO. DATIS centralise les données provinciales et est responsable du stockage, de l’analyse et de l’établissement de rapports sur les clients du programme PSO à l’échelle de l’Ontario.

Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires au sujet des pratiques de CarePoint Health en matière de RP ou de confidentialité, veuillez communiquer avec Luciana Rodrigues, directrice de PSO, en composant le 905-362-3508 ou en lui adressant un courriel à osp@carepointhealth.ca.